FAITS DIVERS À ERQUY

22 janvier 2007

Moussa, de nationalité ivoirienne et sa future femme sont convoqués par le maire de Erquy en vue de leur mariage.
Comme il est convenu dans la lettre de convocation, Moussa doit montrer les originaux de ses papiers.
15 H Moussa et J. arrivent dans le bureau du Maire. Celui vise son passeport et le lui rend. 

C'est alors, que se trouvent, "par hasard", des représentants de la gendarmerie dans le bureau voisin. Ceux ci entrent et demandent à voir le passeport de Moussa, qui est sans visa. Les gendarmes procèdent immédiatement à son arrestation.

Dans cette histoire, il faut savoir qu'en vue de leur mariage, Moussa avait au préalable envoyé les copies de son passeport à la mairie.

Comments

[Beretbasque]

Merci Alexandra pour toutes ces infos qui nous serons bien utiles pour la suite des événements!

[leclezio]

geneviève et Michel Le Clézio souhaitent apporter leur soutien à Moussa et Jaqueline, déjà en signant la pétition,et plus si besoin est

[Alex]

Bonjour,

Je ne sais pas si cela pourra vous aider mais il me semble que dernièrement une affaire similaire a fait l'objet d'une décision de justice qui rappelle que "l'administration ne peut utiliser la convocation à la préfecture d’un étranger (...) pour faire procéder à son interpellation en vue de son placement en rétention".
Je vous joins le lien Internet de l'arrêt de la cour de cassation en question : http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publications_documentation_2/actualite_jurisprudence_21/premiere_chambre_civile_568/arrets_569/br_arret_9874.html

Bon courage.

Alexandra